Document légal

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

Statut actuel : Helprove ne vend aujourd'hui aucun produit — le guide proposé sur le site est 100% gratuit. Ces CGV sont un modèle prêt à être activé et adapté dès la mise en vente d'un premier produit payant (guide premium, outil, accompagnement...). Elles devront alors être complétées avec ton statut juridique réel et, idéalement, relues par un professionnel : ce n'est pas un conseil juridique.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (guides, outils, contenus téléchargeables) proposés par Helprove sur le site helprove.com à des consommateurs. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

[Ton prénom + NOM], [statut juridique, ex : auto-entrepreneur], SIREN [numéro], contact : [adresse email].

3. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, format, prix TTC) sont présentées sur sa page de vente avant toute commande. Les prix sont indiqués en euros. Helprove se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral via [prestataire de paiement, ex : Stripe]. Un email de confirmation avec accès au contenu est envoyé immédiatement après paiement.

5. Livraison / accès au contenu

S'agissant de produits numériques, l'accès est délivré immédiatement après paiement (lien de téléchargement ou accès par email), sans délai de livraison physique.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Cette renonciation explicite est demandée au moment de la commande.

7. Propriété intellectuelle

Les produits vendus restent la propriété intellectuelle d'Helprove. Leur achat donne un droit d'usage personnel ; toute revente, redistribution ou partage public sans autorisation est interdit.

8. Responsabilité

Les guides et outils Helprove sont des ressources éducatives et méthodologiques. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier personnalisé, et n'engagent pas de résultat garanti.

9. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, contacte [adresse email de contact]. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.